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46, avenue d'Iéna
75116 Paris
Téléphone +33 1 45 53 56 87
Télécopie +33 1 47 27 54 43 |
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Droit médical, paramédical et pharmaceutique
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L&A conseille et défend les professions médicales et paramédicales, les établissements de soins privés et publics, les établissements pharmaceutiques et les fabricants de dispositifs médicaux.
L’assistance et le conseil
- Contrats d’exercice et structures d’exercice,
- Acquisition et cession,
- Relations avec les autorités de tutelle et les ordres professionnels.
La défense
- Responsabilité civile et administrative (expertise, CRCI, juridictions judiciaires et administratives),
- Défense pénale,
- Contentieux disciplinaire devant les divers Conseils de l’Ordre (médecins, chirurgiens dentistes, infirmières, kinésithérapeutes, vétérinaires),
- Contentieux de la sécurité sociale (section des assurances sociales du Conseil de l’Ordre, TASS).
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Droit des assurances et de la réassurance
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L&A conseille et représente les sociétés d’assurance, de réassurance, leurs intermédiaires et leurs assurés
L’assistance et le conseil
- Relations avec les autorités de tutelle,
- Rédactions de contrats,
- Audit en matière de sinistres,
- Gestion de sinistres,
- Evaluation des sinistres (responsabilité et coûts prévisionnels).
La défense
- Contentieux judiciaires,
- Arbitrage.
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Réparation du préjudice corporel
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L&A assiste et conseille ses clients à toutes les étapes du processus d’indemnisation quelque soit le domaine dans lequel il est amené à intervenir (accidents médicaux, accidents de la circulation, accidents sportifs, accidents industriels, responsabilité des organisateurs d’évènements, indemnisation des victimes d’infraction…),
- Assistance aux expertises médicales et techniques,
- Détermination et évaluation des différents postes de préjudice,
- Règlement amiable (transaction, médiation…),
- CIVI,
- Procédures judicaires et administratives.
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Droit des affaires
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L&A a une pratique bien établie en matière de droit commercial et financier lui permettant de conseiller et défendre au mieux les intérêts de ses clients tant devant les autorités de tutelle et les juridictions judiciaires que dans le cadre d’arbitrages nationaux et internationaux.
Droit bancaire et boursier
- Intervention sur les marchés boursiers,
- Activité et instrument de crédit,
- Relation avec les autorités de tutelle,
- Cautionnements,
- Garanties à première demande,
- Action en responsabilité,
- Recouvrement de créance.
Droit des sociétés
- Rédaction de statuts et constitution de sociétés,
- Secrétariat d’assemblée,
- Augmentation de capital, introduction en bourse…,
- Cession, fusion, acquisition,
- Responsabilité pénale et civile des mandataires sociaux.
Droit commercial
- Inexécution des contrats commerciaux,
- Concurrence déloyale,
- Baux commerciaux,
- Garantie de passif,
- Recouvrement de créance.
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Conception et réalisation : dids |